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Notice descriptive – Brève

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Department of Mines - Sir R. Cartwright, 1907/05/14 recds [recommends] placing Geological Survey and Mines Branch Dept [Department of the] Interior under Dept [Department] of Mines

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-1184

Date de réception :

1907-05-14

Date d'examen :

1907-05-14

Date d'approbation :

1907-05-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 931, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

135251

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24