Recherche dans la collection - Daily registers [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Daily registers [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1876-1923.

Référence :

R927-20-5-E, RG125-D-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

135246

Contexte de cette notice :

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Supreme Court of Canada fonds

Administrative records

Daily registers
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1876-1923.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.25 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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These registers deal with procedural matters. They document the actions taken by the court on cases which were dealt with on any given day the court was in session. The actions are named but no details are given; for example, "copies of judgement issued to..." is indicated but no information on the nature of the judgement is provided. The entries complement the information in the docket books. Much the same information is recorded as in the dockets, but on a day-by-day basis rather than case-by-case.

Consult finding aid 125-4.

Instrument de recherche :

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(Papier) The finding aid is a file list. 125-4

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of the sub-series.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1986-87/126 GAD
RG125

Ancien no de référence archivistique :

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RG125-D-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG125] 1202--1204

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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