Recherche dans la collection - Rolls of the Chief Justice and Puisne Judges of the Supreme Court of Canada [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Rolls of the Chief Justice and Puisne Judges of the Supreme Court of Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1875-2017.

Référence :

R927-16-3-E, RG125-C

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

135244

Contexte de cette notice :

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Supreme Court of Canada fonds

Rolls of the Chief Justice and Puisne Judges of the Supreme Court of Canada
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

24 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1875-2017.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

25 parchment rolls.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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Oath of Office of Chief Justice of Supreme Court of Canada. [textual record]

Rolls of the Chief Justice and Puisne Judges of the Supreme Court of Canada [textual records]
Portée et contenu :

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The Judges' Rolls contain the oaths of allegiance and oaths of office for each of the Justices and Chief Justices of the Court, which are taken upon appointment to the Supreme Court bench.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid consist of volume number, title and date. 125-7 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

A new, additional parchment roll is created to document the swearing into office of each new Chief Justice of Canada. A new Roll of the Judges of the Supreme Court of Canada (Puisne Judges) is created whenever the roll currently in use no longer has enough space for new signatures.

Source du titre :

Title based on contents of the series.

Historique de la conservation :

The rolls are in the physical custody of the National Archives but legal ownership resides with the Supreme Court.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2000-00505-5
2000-00506-3
2000-01563-8
2013-00286-6
2024-00017-7
R927
RG125-C

Ancien no de référence archivistique :

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RG125-C
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R927] 15445

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [RG125]

[Consultation 90 Ouvert]

4269--4289;

[Consultation 90 Ouvert]

4291--4292;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R927] 7852

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24