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Notice descriptive – Brève

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Commission to enquire re [regarding] quarantining E.A. Lloyd's farm by Veterinary Inspector W.W. Stork - O.C. [Order in Council] amended by insertion of word, wrongfully, - Min. Agr. [Minister of Agriculture],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-1142

Date de réception :

1907-05-10

Date d'examen :

1907-05-10

Date d'approbation :

1907-05-14

Remarques :

See also 1907-1093

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 931, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

135209

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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