Recherche dans la collection - Peers Davidson, K.C. - Montreal - Inquiry regarding sec. 916 and 917 of Maritime Conventions Act 1914
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Notice descriptive – Brève Peers Davidson, K.C. - Montreal - Inquiry regarding sec. 916 and 917 of Maritime Conventions Act 1914
Niveau hiérarchique :DossierDate :1918/01-1918/02Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 219, Numéro de dossier : 1918-204No dossier (créateur) :1918-204Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1352055Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1918/01-1918/02Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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