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Notice descriptive – Brève

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Ottawa Improvement Commission - appointment of Sir Sandford Fleming as Commr [Commissioner] vice Sir Wm [William] Hingston deceased - Min. Fin. [Minister of Finance], 1907/05/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-1125

Date de réception :

1907-05-08

Date d'examen :

1907-05-08

Date d'approbation :

1907-05-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 931, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

135192

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12