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Notice descriptive – Brève
1
Bryden Review Committee legal files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1970-1975.

Référence :

R773-20-9-E, RG111-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

135175

Contexte de cette notice :

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Public Service Staff Relations Board fonds

Bryden Review Committee legal files
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1970-1975.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of records created by the Bryden Committee which was set up in 1973 to study the Public Staff Relations Act and to present a new bill to amend that Act. The records docuement the legal services related to this committee. (RG111, Vols. 99-104)

Nom(s) additionnel(s) :

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Bryden Review Committee

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 111-4 is a file list indicating volume number, file number, file title and inclusive dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 111-4 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/111-4_135175_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of the series.

Note(s) sur le contenant :

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226 : Originally part of volume 101.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1983-84/037 GAD
1984-85/235 GAD
RG111-III
RG111-IV-

Ancien no de référence archivistique :

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RG111-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG111] 100--101

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG111]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

99;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

102--104;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

226;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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