Recherche dans la collection - Cold Storage Regulations made under provisions of "Cold Storage Act, 1907" - Min. Agrl [Minister of Agriculture], 1907/04/24
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Notice descriptive – Brève Cold Storage Regulations made under provisions of "Cold Storage Act, 1907" - Min. Agrl [Minister of Agriculture], 1907/04/24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-0940Date de réception :1907-04-25Date d'examen :1907-04-29Date d'approbation :1907-05-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :135008 -
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