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Notice descriptive – Brève

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Capt Isaac May of Tug ISAAC MAY [Minister] of Marine [and Fisheries] March 5/77, [recommends] a refund of $54.10 Inspection dues erroneously paid in 1873

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0190

Date de réception :

1877-03-05

Date d'examen :

1877-03-06

Date d'approbation :

1877-03-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 354, -3319 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1350

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24