Recherche dans la collection - Deed for the Parliament Hill lands [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Deed for the Parliament Hill lands [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1823

Référence :

R16315-6-4-E, RG84-A-6-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134967

Contexte de cette notice :

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Parks Canada Agency fonds

Deed for the Parliament Hill lands
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

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Date(s) :

1823

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.9 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of the deed for the Parliament Hill Lands. The deed is dated 18 June 1823 and marks the indenture of bargain and sale from Hugh Fraser to His Excellency George Earl of Dalhousie and Governor of the Province of Lower Canada, representative of His Majesty George the Fourth of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, certain lots of land in the Township of Nepean in the District of Johnstown in the Province of Upper Canada for the purposes of public utility. The lands sold to the Government are documented on a plan attached to the deed. The lands represent by admeasurement 415 acres more or less and in essence are the lands found north of Wellington Street/Rideau Street and south of Cathcart Street between Bronson Avenue and the Rideau River (the Parliament Hill lands were transferred from the Department of the Interior to the Department of Public Works by Order in Council).

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Historique de la conservation :

This document was transferred to the National Archives of Canada from the Realty Services Division of the Canadian Parks Service of the Department of the Environment on 7 February 1991 in a special transfer ceremony.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000239-3
1990-91/239 GAD
RG84-A-6-b

Ancien no de référence archivistique :

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RG84-A-6-b
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG84] 2377

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24