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Notice descriptive – Brève 
Department of Trade and Commerce - If Trading with the Enemy Act applies to Canada
Niveau hiérarchique :DossierDate :1916/01-1916/02Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 199, Numéro de dossier : 1916-124No dossier (créateur) :1916-124Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1349421Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1916/01-1916/02Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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