Recherche dans la collection - Register of patents [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Register of patents [textual record]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1926-1949.

Référence :

R1207-21-7-E, RG77-C, Numéro de volume : 56

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134924

Contexte de cette notice :

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National Research Council of Canada fonds

Early invention policy, patent register, and Invention Board minutes (from prior to 1950)

Register of patents [textual record]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1926-1949.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.05 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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File consists of a list of patents applied for by the National Research Council from 1926 to 1949. The column headings used for the listing were: N.R.C. No., Case No., Patent application No., Date applied, Patent No., Country, Patentees, and Subject. The list was the property of the central records office. The innovative work performed by employees of the National Research Council frequently led to applications for patents.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) No finding aid required. File title was originally included in finding aid 77-1, a computer generated file list. (non applicable)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the file.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG77-C
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG77] 56

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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