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Notice descriptive – Brève

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Prince Edward Island Ry [Railway] - extension time E.A. Wallberg car shop at Charlottetown, Prince Edward Island 1907/07/31 - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1907/04/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-0797

Date de réception :

1907-04-11

Date d'examen :

1907-04-15

Date d'approbation :

1907-04-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 928, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

134867

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04