Recherche dans la collection - Re-registry British schr [schooner] J.B. MARTIN at Charlottetown, Prince Edward Island - Actg Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1907/04/09
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Notice descriptive – Brève Re-registry British schr [schooner] J.B. MARTIN at Charlottetown, Prince Edward Island - Actg Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1907/04/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-0790Date de réception :1907-04-10Date d'examen :1907-04-15Date d'approbation :1907-04-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 928, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :134860 -
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