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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Justice - That resignation of Judge F.C. Gauthier, Superior [Court], Quebec, be accepted and that he be granted an annuity of 2/3 of his salary

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1517

Date de réception :

1870-05-27

Date d'examen :

1870-05-27

Date d'approbation :

1870-05-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 277, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13481

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24