Recherche dans la collection - Detroit River Tunnel Co. [Company] sanction of agreement whereby the Canada Michigan Tunnel Co. [Company] by amalgamation becomes a Corporation under the name of - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1907/03/28
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Notice descriptive – Brève Detroit River Tunnel Co. [Company] sanction of agreement whereby the Canada Michigan Tunnel Co. [Company] by amalgamation becomes a Corporation under the name of - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1907/03/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-0680Date de réception :1907-03-28Date d'examen :1907-03-29Date d'approbation :1907-04-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 927, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :134750 -
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