Recherche dans la collection - Review Committee [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Review Committee [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1973-1979

Référence :

R164-20-3-E, RG46-F-I

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134735

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Canadian Transport Commission fonds

Review Committee
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1973-1979

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.20 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Series consists of verbatim transcripts of the hearings held before the Review Committee of the Canadian Transport Commission.

Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Canadian Transportation Commission. Review Committee

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Canadian Transportation Commission. Review Committee : In 1967, the Review Committee of the Canadian Transport Commission was established, presided over by a Vice-President and made up of all committee Chairmen. This Committee heard applications for the review of decisions or orders made and issued by any of the other committees and had the power to review, quash, change or amend any order or decision by the Commission. The Committee employed its own records system. RG46 General Inventory

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Électronique) Finding aid 46-37 is a handwritten file list (volume 852). 46-37 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/46-37_134735_vol_852_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

Related central registry files may also be found in the Central registry system series (RG46-C-II-1, MIKAN 134729, R164-14-8-E).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG46-F-I
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG46] 852

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.