Recherche dans la collection - Minutes [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Minutes [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1918-1956

Référence :

R164-12-4-E, RG46-C-I-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134727

Contexte de cette notice :

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Canadian Transport Commission fonds

Board of Transport Commissioners

Minutes
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1918-1956

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.60 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of minutes of meetings of the Board. These minutes are records of decisions of the Board, principally the decision to issue an order or dismiss an appeal as the result of a hearing or an investigation. Unlike the Railway Committee of the Privy Council minutes (see RG46-B-I-1), there is no record of discussion or argument.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 46-12 is a typed file list relating to volumes 753-755. 46-12 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/46-12_134727_vols_753-755_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG46-C-I-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG46] 753--754

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG46] 755

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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