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Notice descriptive – Brève

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James Bay Railway - approval bridge French River 67.72 m [miles] north Parry Sound - Actg Min. P. Wks [Acting Minister of Public Works], 1907/03/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-0627

Date de réception :

1907-03-23

Date d'examen :

1907-03-23

Date d'approbation :

1907-03-27

Remarques :

See also 1907-1660

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 926, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

134697

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24