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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 20 May 1870 - Seizure of silk from W.A. Murray and [company], Toronto - Refund of duty on machinery to Messr. Lutz and [company], Galt, Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1504

Date de réception :

1870-05-20

Date d'examen :

1870-05-20

Date d'approbation :

1870-05-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 277, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13468

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24