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Notice descriptive – Brève 
Amendment of Criminal Code - Wife desertion
Niveau hiérarchique :DossierDate :1892/04-1913/01Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 178, Numéro de dossier : 1913-514No dossier (créateur) :1913-514Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1346360Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1892/04-1913/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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