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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence Judge Wallace, Halifax Nova Scotia - Min. Justice [Minister of Justice], 1907/03/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-0565

Date de réception :

1907-03-15

Date d'examen :

1907-03-16

Date d'approbation :

1907-03-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 926, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

134635

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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