Recherche dans la collection - Leases and licenses [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Leases and licenses [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1836-1960

Référence :

R1195-4-7-E, RG52-1-a

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134623

Contexte de cette notice :

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The St. Lawrence Seaway Authority fonds

Leases and licenses
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1836-1960

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

7.2 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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Central registry files and construction contracts of Ottawa Head Office [textual record]

Portée et contenu :

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Series consists of licences and leases central registry files (file block 37, Licenses and Leases and 24, Claims) pertaining to Seaway lands. These files were acquired from previous government departments once responsible for canals such has the Board of Works, the Department of Public Works, the Department of Railways and Canals and the Department of Transport. Later the files were merged to the Seaway central registry and contemporary correspondence was added by the Authority.

Volumes 240-260 contain various leases and licenses (file block 37) from the Welland, Lachine, Cornwall, and Sault Ste. Marie Canals.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 52-28 is a typed file list, volumes 157-172. Finding aid 52-28 is an unverified file list. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 52-28 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/52-28_134623_vols_157-172_open.pdf

Textual records (Aucun instrument de recherche) No finding aid exists for R1195 volumes 240-260. (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000027-X
1993-94/027 GAD
1997-01234-0
1997-98/235 GAD
72/019
77-82 OFRC
RG52-1-A

Ancien no de référence archivistique :

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RG52-1-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG52] 157--172

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R1195] 240--260

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-27