Recherche dans la collection - Ferry privilege, Niagara River, Niagara Ontario and Youngstown, N.Y. [New York] - granted A.E. and J.E. Masters and Reglns contd [Regulations continued] - Min. I.R. [Minister of Inland Revenue], 1907/03/07
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Notice descriptive – Brève Ferry privilege, Niagara River, Niagara Ontario and Youngstown, N.Y. [New York] - granted A.E. and J.E. Masters and Reglns contd [Regulations continued] - Min. I.R. [Minister of Inland Revenue], 1907/03/07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-0493Date de réception :1907-03-07Date d'examen :1907-03-09Date d'approbation :1907-03-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :134563 -
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