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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 16 May 1870 - Seizure of distillery of Messr. Fuller and [company], Belleville - Penalty of $500 to be imposed

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1489

Date de réception :

1870-05-16

Date d'examen :

1870-05-17

Date d'approbation :

1870-05-18

Remarques :

See also 1870-1619

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 277, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13453

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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