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Notice descriptive – Brève 
Mr. Justice Brown - Regina - Extradition to France of Emil Oscar, dit Peugnet - Second trial
Niveau hiérarchique :DossierDate :1912/02-1912/04Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 170, Numéro de dossier : 1912-93No dossier (créateur) :1912-93Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1345234Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1912/02-1912/04Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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