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Notice descriptive – Brève 
Department of Marine and Fisheries - For decision of Privy Council regarding riparian rights along the Matane River in Rimouski County
Niveau hiérarchique :DossierDate :1911/08Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 167, Numéro de dossier : 1911-999No dossier (créateur) :1911-999Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1344914Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1911/08Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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