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Notice descriptive – Brève King's Printer - For list of imperial acts to be published with statutes of 1909-1910
Niveau hiérarchique :DossierDate :1910/04-1911/05Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 166, Numéro de dossier : 1911-538No dossier (créateur) :1911-538Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1344639Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1910/04-1911/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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