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Notice descriptive – Brève [Minister of] Finance - [Recommnding payment] of $2,480 arrears of salary due under old Civil Service Act
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1482Date de réception :1870-05-16Date d'examen :1870-05-17Date d'approbation :1870-05-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 277, -3294 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13446 -
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