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Notice descriptive – Brève

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Appointment Board of Manhood Suffrage to prepare voters lists City of London under Act of Ontario - S.S. [Secretary of State], 1907/02/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-0363

Date de réception :

1907-02-15

Remarques :

On fyle [file] with dormants 1911/01/03

See also 1907-2117

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

134434

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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