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Notice descriptive – Brève

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Messrs. Thos. Evans and [company] for disallowance of an act relating to mines and minerals, Nova Scotia

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1473

Date de réception :

1870-05-16

Remarques :

Referred to [Minister of] Justice, 18 May 1870

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13436

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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