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Notice descriptive – Brève

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Modification contract with Canadian Locomotive Co. [Company] tow locomotives for the Prince Edward Island Railway - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1907/02/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-0247

Date de réception :

1907-02-06

Date d'examen :

1907-02-08

Date d'approbation :

1907-02-14

Remarques :

See also 1906-2362

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 923, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

134318

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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