Recherche dans la collection - Treaty registers [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Treaty registers [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1910-1965

Référence :

R219-123-7-E, RG25-D-1-a

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134317

Contexte de cette notice :

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Department of External Affairs fonds

Signed treaties, agreements, statutes, and protocols

Treaty registers
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1910-1965

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.0 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of four Treaty Registers along with a separate Index to these treaties. The index to the treaties starts with the 1515 Treaty of Peace and Commerce, between France and Britain and ends with 1949 Multilaterial ICAO Treaty. Two of the four registers deal with Multilateral Treaties and the other register Canada's Bilateral Treaties.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 25-70 is a typed list of Treaty Registers. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 25-70 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/25-70_134317_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000778-1
1994-95/778 GAD
RG25-D-1-a

Ancien no de référence archivistique :

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RG25-D-1-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG25] 7549--7553

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24