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Notice descriptive – Brève

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Authority to enter into contract for subsidy with the Canadian Northern Quebec Rwy Co. [Railway Company] for a line from Garneau Junction to Quebec Bridge - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-0244

Date de réception :

1907-02-05

Date d'examen :

1907-02-16

Date d'approbation :

1907-02-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 924, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

134315

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24