Recherche dans la collection - Amending lease to Messrs Robt [Robert] F. Rowan and Jno. [John] H. Birkett, dredging Rideau Canal between Kingston Mills and Jones Falls - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1907/02/02
-
Notice descriptive – Brève 
Amending lease to Messrs Robt [Robert] F. Rowan and Jno. [John] H. Birkett, dredging Rideau Canal between Kingston Mills and Jones Falls - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1907/02/02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-0234Date de réception :1907-02-04Date d'examen :1907-02-16Date d'approbation :1907-02-19Remarques :See also 1905-1160New Report 1907/02/15 Mr. Chisholm party to lease_Refd [Referred] back to Min. Rys and Canals [Minister of Railways and Canals] 1907/02/09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 924, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :134305 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :