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Notice descriptive – Brève
1
Office of the Departmental Legal Advisor [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1923-1964

Référence :

R223-71-8-E, RG26-A-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134287

Contexte de cette notice :

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Department of Citizenship and Immigration (1950-1966) fonds

Office of the Departmental Legal Advisor
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1923-1964

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.45 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of records created and/or maintained by W.M. Cory, legal advisor to the Department of Citizenship and Immigration and its predecessors from ca. 1930 to ca. 1952. The series includes various legal files as well as bound copies of federal Orders in Council. These records were identified by the transferring department as belonging to the Deputy Minister's Office, but are not part of the Deputy Minister's organized registry.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Dept. of Citizenship and Immigration. Office of the Departmental Legal Advisor

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Dept. of Citizenship and Immigration. Office of the Departmental Legal Advisor : W.M. Cory was the legal advisor to the Department of Citizenship and Immigration and its predecessors.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG26-A-2
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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