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Notice descriptive – Brève 
Legal Branch [textual record]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1867-1957Référence :R216-715-8-E, RG22-A-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :134281Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :583 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1867-1957Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :8.5 m of textual recordsLangue du document :anglaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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