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Notice descriptive – Brève

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Refund security deposit to M.E. Keeffe contractor for the Custom House Building at Halifax, Nova Scotia - Acting Min. P.W. [Acting Minister of Public Works], 1907/01/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-0142

Date de réception :

1907-01-19

Date d'examen :

1907-01-25

Date d'approbation :

1907-02-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 922, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

134213

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27