Recherche dans la collection - Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1907-2005.

Référence :

R200-101-4-E, RG19-F-2-c

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134203

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of Finance fonds

Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1907-2005.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 380.9 m of textual records.
4 microfilm reels.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Series consists of records created and maintained by the Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch.

Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch : The Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch provides policy advice to the Minister concerning federal-provincial financial relations, and on a wide range of social policy issues and their economic and fiscal implications. The branch is also responsible for administering most federal-provincial fiscal arrangements. The branch's dual policy responsibilities are reflected in its two divisions: the Federal-Provincial Relations Division and the Social Policy Division. RG19 General Inventory and the Dept. of Finance website 1554

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG19-F-2-c
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]
Access restrictions may vary. Please consult the access list.

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.