Recherche dans la collection - Appmt. [Appointment] Mr. A.F.A. Poindron, Canadian Commercial Agent, Paris - to be permanent in future - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce], 1907/01/04
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Notice descriptive – Brève Appmt. [Appointment] Mr. A.F.A. Poindron, Canadian Commercial Agent, Paris - to be permanent in future - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce], 1907/01/04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-0008Date de réception :1907-01-04Date d'examen :1907-01-04Date d'approbation :1907-01-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 921, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :134079 -
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