Recherche dans la collection - Test rolls [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Test rolls [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1867-1984

Référence :

R1021-44-2-E, RG14-D-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

134005

Contexte de cette notice :

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House of Commons fonds

Test rolls
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

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Date(s) :

1867-1984

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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House of Commons Appendices, Unfinished business and Test Rolls [textual record]

Test rolls [textual record]

36th Parliament Sessional papers, scrolls, test rolls and unfinished business [textual record]

Test rolls, 36th Parliament [textual record]

Test rolls of 37th Parliament [textual record]

Test roll for 38th Parliament [textual record]

House of Commons - Scrolls, Sessional Papers, Unfinished Business - 40th Parliament and Test Scroll - 39th Parliament [textual record]

Test rolls, 40th Parliament, 41st Parliament [textual record]
Portée et contenu :

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Series consists of test rolls containing the oath of allegiance administered to Members of Parliament.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 14-9 is a volume list for volumes 2249, 1151-1168. 14-9 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-9_134005_vols_1151-1168_2249.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

Test Rolls for Parliamentary Sessions 30 to 33 (1974 to 1984) were transferred to the custody of Library and Archives Canada directly by The Hon. Robert Kaplan, and are therefore arranged and described in the Robert Kaplan fonds (Former archival reference no., MG32-B31; Former registration no.1979/0547 and Mikan no. 26169).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000453-4
1993 Agreement (Non-LAC Act Institution)
1993 Agreement (Non-NA Act Institution)
1993-94/453 GAD
1999-01395-6
2000-01334-1
2005-00395-6
2005-00686-6
2008-00666-2
2011-00060-2
2016-00112-7
R1021
RG14
RG14-D
RG14-D-1
RG14-D-11
RG14-D-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-7
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG14]

[Consultation 90 Ouvert]

1152--1168;

[Consultation 90 Ouvert]

2249/1--2249/2;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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