Recherche dans la collection - Appendices to the Journals [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Appendices to the Journals [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1919-1965

Référence :

R1021-22-3-E, RG14-D-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

133998

Contexte de cette notice :

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House of Commons fonds

Appendices to the Journals
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1919-1965

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

16.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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House of Commons, Appendices to the Journals [textual record]

House of Commons Appendices, Unfinished business and Test Rolls [textual record]
Portée et contenu :

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Series consists of appendices for the years 1919-1965. The appendices to the Journals of the House of Commons contain a copy of the deliberations of Standing Committees of the House of Commons and Joint Committees of the House of Commons and the Senate. These deliberations are published daily in pamphlet form as "Minutes of Proceedings and Evidence". They are also published at the end of each Session of Parliament as "Appendices to the Journals of the House of Commons".

Instrument de recherche :

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(Électronique) The finding aid is a volume list for volumes 651, 676, 683, 715, 727, 733, 767, 1022-1033, 653-674, 678-680, 685-690, 696-697, 700-703, 705-707, 710-712, 717-718, 729-730, 738-741, 745-746, 750-754, 757-758, 770-771, 787-789. 14-2 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-2_133998_vols_651_676_683_715_etc.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Appendix 1 to 5, 1920 and Appendix 12 to 14, 1947 (RG 14 Vol. 666) is also available on microfilm reel T-14571.

Note(s) sur le contenant :

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T-14571 : Microfiom copies Appendix 1 to 5, 1920 and Appendix 12 to 14, 1947 RG 14 Vol. 666 Copy No. 1
T-14571 : Microfiom copies Appendix 1 to 5, 1920 and Appendix 12 to 14, 1947 RG 14 Vol. 666 Copy No. 2
T-14571 : Microfiom copies Appendix 1 to 5, 1920 and Appendix 12 to 14, 1947 RG 14 Vol. 666 Copy No. 3
T-14571 : Microfiom copies Appendix 1 to 5, 1920 and Appendix 12 to 14, 1947 RG 14 Vol. 666 Copy No. 4
T-14571 : Microfiom copies Appendix 1 to 5, 1920 and Appendix 12 to 14, 1947 RG 14 Vol. 666 Copy No. 5
T-14571 : Microfiom copies Appendix 1 to 5, 1920 and Appendix 12 to 14, 1947 RG 14 Vol. 666 Copy No. 6

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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120-000083-8
121-000453-4
1992-93/083 GAD
1993-94/453 GAD
1996-01222-3
1996-97/223 GAD
RG14
RG14-D-1
RG14-D-11
RG14-D-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG14]

[Consultation 90 Ouvert]

651;

[Consultation 90 Ouvert]

653--674;

[Consultation 90 Ouvert]

676;

[Consultation 90 Ouvert]

678--680;

[Consultation 90 Ouvert]

683;

[Consultation 90 Ouvert]

685--690;

[Consultation 90 Ouvert]

696--697;

[Consultation 90 Ouvert]

700--703;

[Consultation 90 Ouvert]

705--707;

[Consultation 90 Ouvert]

710--712;

[Consultation 90 Ouvert]

715;

[Consultation 90 Ouvert]

717--718;

[Consultation 90 Ouvert]

727;

[Consultation 90 Ouvert]

729--730;

[Consultation 90 Ouvert]

733;

[Consultation 90 Ouvert]

738--741;

[Consultation 90 Ouvert]

745--746;

[Consultation 90 Ouvert]

750--754;

[Consultation 90 Ouvert]

757--758;

[Consultation 90 Ouvert]

767;

[Consultation 90 Ouvert]

770--771;

[Consultation 90 Ouvert]

787--789;

[Consultation 90 Ouvert]

1022--1033;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG14] T-14571

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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