Recherche dans la collection - Registers of remissions for persons involved in criminal offences [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Registers of remissions for persons involved in criminal offences [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1888-1954

Référence :

R188-57-X-E, RG13-C-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

133983

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Legal Branch

Registers of remissions for persons involved in criminal offences
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1888-1954

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

7.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of registers of remission for persons involved in criminal offences, 1888-1954 (Vols. 1326-1366). The entries usually include a brief description of the crime committed, the sentence imposed and whether a ticket of leave (parole) was granted. Although these give names of persons for whom there are files, these registers do not provide an adequate finding aid for the prisoner case files. These registers can best be used to provide a general overview of the branch's work. Volume 1326 is an index to volume 1329 (1891) and to missing registers for 1888-1890. Volumes 1327-1328 are indexes to registers which are apparently not part of this sub-series.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 13-15 is a list of registers. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-15 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-15_133983_volumes_1326-1366_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

Other records concerning remissions can be found in the Solicitor General Secretariat fonds (MIKAN 318, R1184-0-4-E, RG73-D), and in the Registrar General sous-fonds (MIKAN 311, R1008-10-1-E, RG68).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-C-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG13]

[Consultation 90 Ouvert]

1326--1328;

[Consultation 90 Ouvert]

1330--1331;

[Consultation 90 Ouvert]

1333--1334;

[Consultation 90 Ouvert]

1336--1344;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG13]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1329;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1332;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1335;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1345--1361;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1365--1366;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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