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Notice descriptive – Brève 
Department of Justice - Deputy Minister - Fugitive offender from France
Niveau hiérarchique :DossierDate :1903/12-1904/01Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 129, Numéro de dossier : 1903-1031No dossier (créateur) :1903-1031Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1339513Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1903/12-1904/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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