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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - [Minister of Public] Works [recommends] that [Intercolonial Railway commissioners] be called upon to report fully upon the application of Messrs. J. Elliott and [company], J. Jobin and [company], E. Haycock, and Sutton and Angus fo

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1431

Date de réception :

1870-05-06

Date d'examen :

1870-05-14

Date d'approbation :

1870-05-14

Remarques :

See also 1870-1226

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 277, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13394

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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