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Notice descriptive – Brève 
Hon. A.L. Sifton Chief Justice - Calgary - If Sec. 182 Criminal Code regarding seduction should be amended
Niveau hiérarchique :DossierDate :1903/07Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 128, Numéro de dossier : 1903-672No dossier (créateur) :1903-672Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1339342Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1903/07Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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