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Notice descriptive – Brève Legal documents [textual record (some microform)]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1873-1985; [microfilmed ca 1950-1983].Référence :R184-239-6-E, RG12-F-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :133920Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1873-1985; [microfilmed ca 1950-1983].Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :311 microfilm reels
ca. 15.3 m of textual recordsLangue du document :anglaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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