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Notice descriptive – Brève E.A. Forester - Toronto Ontario - Suggested amendment to Criminal Code regarding evidance in charges of carnal knowledge of young girls
Niveau hiérarchique :DossierDate :1903/03Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 127, Numéro de dossier : 1903-272No dossier (créateur) :1903-272Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1339141Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1903/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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