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Notice descriptive – Brève

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[Secretary of] State - That for the guidance of the Finance [Department] in [payment] of [accounts] for [departmental] printing all confidential documents shall be considered as ordinary printing of the Privy Council, and charges checked by Queen's printe

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1417

Date de réception :

1870-05-02

Date d'examen :

1870-05-03

Date d'approbation :

1870-05-03

Remarques :

See also 1870-0266 ½

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 276, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13380

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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