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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal office - Acting [Minister of] Inland [Revenue], Dec. 28/75, [recommends appointment] of J.B Hétu as clerk, vice J.S. Doyle promoted - Salary $800 [per annum] from March 1/76

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-1316

Date de réception :

1875-12-28

Date d'examen :

1875-12-30

Date d'approbation :

1876-01-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, -3314 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13369

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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